Conditions Générales d’utilisation

Editeur et Concepteur

Le site internet  www.cryobain.com (ci-après désigné comme le « Site ») est édité et conçu par la société DAGA CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital de 22.500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 503 755 712, dont le siège social est situé 11 Rue de Malville, 44100 NANTES, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR67503755712 (ci-après désignée comme la « Société »).

Tel : 06.70.19.29.63.

Email : contact@cryobain.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Eliot DAGUILLON.

Hébergeur

Ce Site est hébergé par la société ONLINE (« Online.net »), société par actions simplifiée au capital de 214.410,50 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 Rue de la Ville L’Evêque – 75008 PARIS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 35 433115904.

Tel : 01.84.13.00.00.

Le Directeur de publication est Monsieur Arnaud BRINDEJONC DE BERMINGHAM.

Article 1 – Application des conditions générales d’utilisation

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») régissent les relations entre la Société et l’internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.

1.2 L’accès et l’utilisation du Site par l’internaute restent subordonnés à la consultation, à l’acceptation préalable ainsi qu’au respect intégral des CGU et implique également la consultation et l’acceptation de la politique de confidentialité de la Société. Cette acceptation se matérialise par la navigation, par l’internaute sur le Site. Si l’internaute n’accepte pas tout ou partie des CGU ou de la politique de confidentialité, il doit renoncer à utiliser le Site.

1.3 La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

Article 2 – Contenu et utilisation du Site

2.1 Le Site est exploité par la Société. Il présente à l’internaute les produits offerts à la vente par la Société et offre la possibilité de prendre contact avec elle pour la réalisation d’un devis ou pour une demande de renseignement.

2.2 La Société ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

2.3 En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

2.4 L’internaute s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2.5 L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 La structure générale du Site, l’arborescence, les logiciels, le contenu du Site, à savoir notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

3.3 Plus spécifiquement, la marque CRYOBAIN de la Société citée sur le Site est un nom déposé par son propriétaire.

3.4 Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans son accord préalable est strictement interdite.

3.5 Crédits photos : Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Liens hypertextes

4.1 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Société en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, etc.).

4.2 La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la Société et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

4.3 L’internaute s’interdit également de créer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation préalable et écrite de la Société.


Article 5 – Exonération de la responsabilité

5.1 La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

5.2 Néanmoins, la Société décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

5.3 Notamment, la Société se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site est alors interrompu. De plus, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Article 6 – Loi applicable

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.