La société DAGA CONCEPT (ci-après désignée comme la « Société« ) traite, selon les conditions décrites ci-après, les données personnelles de personnes physiques collectées sur le site www.cryobain.com (ci-après désigné le « Site« ) et dans le cadre de la fourniture de ses produits conformément aux conditions générales de vente et de ses prestations associées (ex : contrats entretien et réparation des produits, etc.).

La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

  1. Identité du Responsable de traitement et des sous-traitants

1.1. La Société traite les données personnelles nécessaires à la fourniture des produits et service en qualité de responsable de traitement.

1.2. La Société peut avoir recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des produits et services, et vous garantit dans ce cadre qu’elle vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

  1. Données personnelles traitées et finalités de traitement

2.1 La Société recueille dans le cadre de son activité des données personnelles de personnes physiques ayant pris contact avec elle à distance (via le formulaire de contact en ligne, par email ou par téléphone) pour les finalités suivantes :

  • Gérer et traiter les demandes de prises de contact,
  • Gérer et traiter les demandes d’établissement de bons de commande,
  • Gérer et traiter les commandes et livraisons de produits,
  • Exécuter les prestations associées (ex : entretien et réparation des produits, location, etc.),
  • Gérer la relation commerciale et la comptabilité,
  • Faire de la prospection commerciale.

2.2 Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, la Société traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires aux fins des finalités précitées : civilité, nom, prénom, téléphone, fax, email, adresse, ville, code postal.

2.3 Les données personnelles sollicitées par la Société revêtent un caractère obligatoire pour la fourniture des produits et services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à la Société de vous faire bénéficier des produits et services.

2.4 La Société tient par écrit un registre de traitements des données personnelles qu’elle traite.

  1. Destinataires des données personnelles

3.1 Les données personnelles collectées par la Société sont traitées uniquement par les membres de son équipe et peuvent être transmises à des prestataires externes/sous-traitants auxquels elle peut faire appel dans le cadre de la fourniture des produits et services (ex : technicien externe pour la réparation d’un produit) dans les conditions de l’article 1.2.

3.2 Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des personnes concernées par le traitement à des hébergeurs dans un pays tiers.

  1. Durée de conservation des données personnelles

4.1 La Société ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

4.2 Plus précisément et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant la Société à conserver plus longtemps certaines données personnelles, les délais de conservation suivants s’appliqueront pour les données suivantes :

  • Pour les clients: 3 ans à compter de la fin de la dernière prestation/du contrat.
  • Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la Société ou de la personne concernée.

4.3 A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées par le traitement dans les conditions de l’article 6, la Société s’engage à détruire toute copie des données personnelles qu’elle détiendrait.

  1. Sécurité des données personnelles

La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

  1. Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

6.1 Les personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’elles fournissent.

6.2 Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@cryobain.com

6.3 La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

6.4 Si les personnes concernées considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, elles ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Confidentialité des données personnelles

La Société garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.